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Droit de l’information

Actualités du droit de l'information, n°103 (juin 2009)

Dossier : Diffuser une thèse sur les réseaux en toute légalité. Question : Puis-je réutiliser un message posté sur Twitter ?

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En cette fin d'année, pourquoi ne pas faire le point sur les pièges à éviter lorsque l'on écrit, mais aussi lorsque l'on diffuse une thèse ? Ce sera donc le thème du dossier de ce mois.  Et puisque  Twitter est  à la mode, penchons-nous un peu, avec Lionel Maurel,  sur les questions juridiques qu'il peut poser ! Eh oui , cet outil aussi  donne emprise au droit d'auteur et à des questions liées au respect de la vie privée !

Quant  à l'actualité, sans beaucoup de surprises, elle nous a nous inévitablement portés vers la loi Création, mais aussi vers la Loppsi, prochaine loi qui semble nous attendre.  Nous nous sommes aussi attardés quelque peu sur les données personnelles, sujet d'un rapport passionnant publié par le Sénat ainsi que  sur les oeuvres orphelines qui, décidément ,nous attirent très souvent, mais aussi sur les projets d'actions de l'OMPI et des résolutions du Conseil de l'Europe qu'il semblait indispensable de présenter ce mois-ci. Jugez-en !

Comme à l'accoutumée, l'IABD est présente par le biais de deux communiqués et du compte rendu de la conférence qu'elle avait organisée le 4 juin 2009 sur la numérisation du domaine public.

Pourquoi ne pas conclure en jouant, pour tester ses connaissances en matière de gestion des données personnelles ? C'est ce qu'Anne-Laure Stérin et moi-même, nous vous proposons en répondant aux questions d'un quizz. Attention, ce n'est pas si simple !

Michèle Battisti

Dates :
Créé le 2 juillet 2009

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 27 septembre 2010


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