Dossier : Google et son Règlement. Question : Suis-je responsable si je diffuse une thèse dont les décisions n'ont pas été anonymisées ?
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5 mai 2009, c'était la date butoir fixée dans un premier temps par le Règlement
Google Books. Date, fort heureusement repoussée, qui permet de faire le point sur l'impact d'un accord qui concerne les éditeurs, les auteurs et très certainement aussi les bibliothécaires français. Ce sont quelques éléments d'un dossier extraordinairement touffu que l'on a présentés ce mois-ci.
On retrouvera Google, sur un autre plan, dans l'actualité de mai 2009, avec la loi Hadopi, finalement adoptée mais examinée en ce moment par le Conseil constitutionnel. Nous avons retenu aussi les conclusions de plusieurs procès faits à des hébergeurs, la LOPPSI, un nouveau projet de loi sur la sécurité intérieur, et quelques rappels utiles sur le droit des bases de données
Une réponse à une question sur l'anonymisation des décisions de justice dans les thèses, une présentation d'un ouvrage et d'un site, voilà qui complète un numéro habituel d'
Actualités du droit de l'information (ADI).
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