Dossier : Labelliser les sites de santé. Question : Puis-je scanner des articles pour les remettre, à sa demande, au public d'une bibliothèque ou d'un centre de documentation ?
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La labellisation des sites est une procédure qui figure dans le projet de loi "Création et Internet". Le dossier de ce mois, réalisé avec la participation de Laurence Longet, fait le point sur le système mis en oeuvre pour les sites de santé.
On a présenté ensuite les questions qu'il fallait se poser lorsque l'on voulait scanner des oeuvres et repris, parmi les points liés à l'actualité, le projet de loi "Création et Internet", incontournable en ce moment, tout comme la volonté d'étendre au niveau européen la durée des droits voisins sur les oeuvres sonores. Google, Pirate Bay, et la question du niveau de responsabilité à donner aux plates-formes, telles que Dailymotion ou YouTube, alimentent naturellement aussi cette chronique.
Le respect de la vie privée, le domaine public, ce dernier étant le thème d'une conférence organisée le 4 juin par l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD), font partie des sujets, parmi queques autres encore, sur lesquels nous avons voulu attirer l'attention.
Quant à l'ouvrage du mois, une présentation à jour, exhaustive et accessible du droit de l'internet, il complète ce numéro 101 du mois d'avril 2009.
Bonne lecture !
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