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Droit de l’information

Actualités du droit de l'information 2008 - 2009

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publié le 9 janvier 2008

Les numéros d'Actualités du droit de l'information
sont réservés aux adhérents de l'ADBS pendant 12 mois.

Ils sont proposés ensuite en libre accès.

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2009

Actualités du droit de l'information, n°108 (décembre 2009) Dossier : L'oeuvre collaborative. De l'oeuvre de collaboration à l'oeuvre libre. Question : Puis-je utiliser les "arbres de perles" réalisés avec Pearltrees ?
Actualités du droit de l'information, n°107 (novembre 2009) Dossier : La responsabilité des personnes morales au regard de la loi Hadopi - Question : En tant que chercheur attaché à un établissement, puis-je déposer sur le serveur Zotero les fichiers pdf ds articles correspondant aux références bibliographiques que j'ai glanées ?
Actualités du droit de l'information, n°106 (octobre 2009) Dossier : Autour de l'indexation. Question : Puis-je aspirer un site web et le stocker sur le serveur de mon entreprise, afin d'y avoir toujours accès?
Actualités du droit de l'information, n°105 (septembre 2009) Dossier : Le Cloud computing. Un mode d'exploitation informatique risqué ? Question : Peut-on faire valoir l’exception à des fins d’enseignement et de recherche ? (suite)
Actualités du droit de l'information, n°104 (juillet-août 2009) Dossier : Quel droit d'auteur pour l'agent public ? Question : Peut-on faire valoir une exception à des fins d'enseignement et de recherche ?
Actualités du droit de l'information, n°103 (juin 2009) Dossier : Diffuser une thèse sur les réseaux en toute légalité. Question : Puis-je réutiliser un message posté sur Twitter ?
Actualités du droit de l'information, n°102 (mai 2009) Dossier : Google et son Règlement. Question : Suis-je responsable si je diffuse une thèse dont les décisions n'ont pas été anonymisées ?
Actualités du droit de l'information, n°101 (avril 2009) Dossier : Labelliser les sites de santé. Question : Puis-je scanner des articles pour les remettre, à sa demande, au public d'une bibliothèque ou d'un centre de documentation ?
Actualités du droit de l'information, n°100 (mars 2009) N° spécial La PI au coeur ... (Michel Vivant) - ADI 2000-2009 : de la lettre à l'hypertexte (Jean-Michel Rauzier)
Actualités du droit de l'information, n°99 (février 2009) Dossier : Stagiaires et droits de propriété intellectuelle . Questions : Usage professionel de la messagerie instantannée. Quelles implications juridiques ?
Actualités du droit de l'information, n°98 (janvier 2009) Dossier : Doit-on étendre la durée des droits voisins. Question : Un tiers peut-il veut poursuivre pour le contenu d'un message qui ne lui était pas destiné que j'ai diffusé sur un forum de discussion privé ?

2008

Actualités du droit de l'information, n°97 (décembre 2008) Dossier : Les exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques dans le monde - Question : Puis-je numériser les brochures collectées dans les salons professionnels ?
Actualités du droit de l'information, n°96 (novembre 2008) Dossier : Un plan pour développer l'économie numérique en France. Question : Quelle loi appliquer lorsque la contrefaçon est faite par un étranger ?
Actualités du droit de l'information, n°95 (octobre 2008) Dossier :: Réforme de la prescription en matière civile. Question : Puis-je utiliser une image à titre de citation ?
Actualités du droit de l'information, n°94 (septembre 2008) Dossier : La réforme de la loi sur le droit d'auteur au Canada. Question : Peut-on exploiter les images d'un film documentaire dont on est l'auteur qui présente un village et ses habitants, avec l'accord tacite de ces derniers ?
Actualités du droit de l'information, n°93 (juillet-août 2008) Dossier : Une nouvelle loi pour les archives. Question : Que risque-t-on lorsque l'on constate que des oeuvres protégées sont téléchargées de manière illicite par certains usagers à partir des ordinateurs mis à leur disposition ?
N°92 (juin 2008) Dossier : Réseaux sociaux et données personnelles. Question : Que peut faire un agent assermenté envoyé dans une entreprise soupçonnée de contrefaçon ou de porter atteinte à la loi sur les données personnelles ?
N°91 (mai 2008) Droit et numérisation : exploiter les oeuvres orphelines. Question : Puis-je intégrer les tirés à part d'articles dans mes dossiers documentaires ou les prêter ?
N°90 (avril 2008) Dossier : Accès à l'information et personnes handicapées - Question : Combien de temps puis-je garder les informations sur les emprunts d'ouvrages ?
N°89 (mars 2008) Dossier : Un projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres - Question : Peut-on appliquer à ceux qui utilisent le système wifi d'une bibliothèque avec leurs propres ordinateurs les règles imposées à ceux qui utilisent les postes informatiques qu'elle met à la disposition du public ?
N°88 (février 2008) Dossier : Les sociétés de gestion collective des droits d'auteur en France - Question : Puis-je encaisser la caution d'une personne qui n'a pas rendu le document qu'elle avait emprunté ?
N°87 (janvier 2008) Dossier : Une nouvelle loi pour lutter contre la contrefaçon - FAQ : Comment puis-je mettre mes documents sous licence Creative Commons