ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Vous êtes ici : Accueil > Accéder à la doc professionnelle > Droit de l’information > ADI

Droit de l’information

Actualités du droit de l'information 2000-2007

Archives

publié le 9 janvier 2008

Les numéros d'Actualités du droit de l'information sont réservés aux adhérents de l'ADBS et aux abonnés à cette revue pendant douze mois.

Ils sont proposés ensuite à tous en libre accès.

_________________________________________________________________

2007

N°86 (décembre 2007) Dossier : Les aspects juridiques du livre électronique - Question : A-t-on le droit de photographier les documents d'une bibliothèque avec son appareil photographique numérique ?
N°85 (novembre 2007) Dossier : Loi Dadvsi et épuisement des droits - Question : Puis-je prêter une oeuvre audiovisuelle ou multimédia acquise par ma bibliothèque ?
N°84 (octobre 2007) Dossier : La redoutable question du plagiat - Question : Puis-je conserver mon carnet d'adresses professionnelles lorsque je change d'employeur ?
N°83 (septembre 2007) Dossier : Bibliothèques et application de la loi Dadvsi - Question : Peut-on reproduire sans autorisation un graphique ou un tableau d'un article dans une autre publication ?
N°82 (juillet-août 2007) Dossier : Censurer la censure ? - Question : Peut-on photographier une oeuvre dont la durée des droits a expiré lorsqu'elle appartient à la collection d'un musée ?
N°81 (juin 2007) Dossier : La conservation des documents sur support numérique - Question : Un doctorant peut-il s'opposer à la mise en ligne de sa thèse ?
N°80 (mai 2007) Dossier : Réutiliser une oeuvre épuisée - Question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?
N°79, avril 2007 Dossier : Droit et presse - Question : Dans le cadre d'une démarche marketing et de communication, faut-il demander une permission préalable au récepteur potentiel du message électronique dans une relation entre professionnels ?
N°78, mars 2007 Dossier : Durée du droit d'auteur et années de guerre - Question : Puis-je utiliser la mention "droits réservés" lorsque je n'arrive pas à identifier l'auteur d'une oeuvre ?
N°77, février 2007 Dossier : Le propriétaire et l'image de ses biens - Question : Un salarié peut-il refuser que l'on prenne connaissance des informations qui figurent sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur ?
N°76, janvier 2007 Dossier : Art conceptuel et droit d'auteur - Question : Puis-je modifier les bâtiments et la décoration intérieure créés par un architecte ?

2006

N°75, décembre 2006 Dossier : Dépôt légal et loi DADVSI - Question : Peut-on insérer une notice bibliographique produite par un tiers dans sa propre base de données ?
N°74, novembre 2006 Dossier : Géolocalisation et vie privée - Question : Peut-on proposer aux usagers d'une bibliothèque de télécharger des podcasts sur leur propre clé USB ?
N°73, octobre 2006 Dossier : Les droits des salariés sur leurs créations - Question : Quelles obligations juridiques doit-on respecter lorsque l'on a créé un blog ?
N°72, septembre 2006 Dossier : Les bibliothèques et les centres de documentation dans la loi sur le droit d'auteur - Question : Quels droits s'appliquent aux différentes utilisations des fils RSS ?
N°71, juillet-août 2006 Dossier : L'usage illicite d'Internet sur les lieux du travail - Question : Ai-je le droit de mettre en ligne les cours des enseignants ?
N°70, juin 2006 Dossier : Copie privée et test des trois étapes - Question : Licence GPL ou licence CeCILL pour un logiciel libre en France ?
N°69, mai 2006 Dossier : L'alerte éthique - Question : Puis-je reproduire une image "libre de droits" sur mon site web ?
N°68, avril 2006 Dossier : La conservation des données techniques de connexion - Question : Les intranets sont-ils soumis à déclaration auprès de la CNIL ?
N°67, mars 2006 Dossier : Sciences Commons : une solution pour le partage des résultats scientifiques ? - Question : Puis-je reproduire sur mon intranet les articles de la revue éditée par mon entreprise?
N°66, février 2006 Dossier : Droit d'auteur des universitaires ou droit d'auteur des universités ? - Question : Suis-je responsable si les directives de mon employeur m'obligent à enfreindre les règles du droit d'auteur ?
N°65, janvier 2006 Dossier : Une licence globale pour copie privée - FAQ : Lois et décrets de l'année 2005

2005

N°64, décembre 2005 Dossier : L'examen du projet de loi sur le droit d'auteur - FAQ : Les archives sonores
N°63, novembre 2005 Dossier : Les œuvres orphelines - FAQ : Les accords sur la propriété intellectuelle de l'OMC
N°62, octobre 2005 Dossier : Le libre accès au droit (3e partie). La doctrine - FAQ : La rumeur
N°61, septembre 2005 Dossier : Le libre accès au droit (2e partie). La jurisprudence - FAQ : Pour une nouvelle approche du droit de citation
N°60 (juillet-août 2005) Dossier : Le libre accès au droit (1re partie). L'accès aux textes législatifs et règlementaires- FAQ : Mouvement libre pour le droit. Conclusions de Paris
N°59 (juin 2005) Dossier : La notion de "zone grise" - FAQ : La réutilisation des données publiques
N°58 (mai 2005) Dossier : Le correspondant aux données personnelles - FAQ : Des amendements au projet de loi sur le droit d'auteur
N°57 (avril 2005) Dossier : Droit d'auteur et droit du consommateur - FAQ : Les modalités pratiques du droit de prêt
N°56 (mars 2005) Dossier : Le vol d'informations - FAQ : La directive sur les services (dite Bolkestein)
N°55 (février 2005) Dossier : Droit de la concurrence et droit d'auteur - FAQ : Spam et marketing électronique
N°54 (janvier 2005) Dossier : Le droit sui generis des bases de données - FAQ : Dépôt légal, ISBN et ISSN

2004

N°53 (décembre 2004) Dossier : La transposition de la directive sur les données publiques - FAQ : Les lois et les décrets liés au droit de l'information publiés en 2004
N°52 (novembre 2004) Dossier : Les contrats Creative Commons - FAQ : La protection des titres
N°51 (octobre 2004) Dossier : Les systèmes de gestion des droits numériques - FAQ : La protection du savoir-faire
N°50 (septembre 2004) Dossier : La nouvelle loi "Informatique et libertés" - FAQ : Les décrets d'application de la loi sur le droit de prêt
N°49 (juillet-août 2004) Dossier : Les blogues - FAQ : Lobbying. Le collectif d'associations de bibliothécaires, d'archivistes et de documentalistes
N°48 (juin 2004) Dossier : La reproduction de la musique imprimée - FAQ : La constitutionnalité de la loi sur la confiance dans l'économie numérique
N°47 (mai 2004) Dossier : Les directives européennes en cours de transposition en France - FAQ : Les normes techniques
N°46 (avril 2004) Dossier : Musique, réseaux peer-to-peer et copie privée - FAQ : La TVA des publications en ligne
N°45 (mars 2004) Dossier : La diffusion des données publiques (2e partie) - Projet de loi sur le droit d'auteur. Communiqué de presse des associations d'archivistes, de bibliothécaires et de l'information-documentation
N°44 (février 2004) Dossier : La diffusion des données publiques (1re partie) - FAQ : Les services de géolocalisation
N°43 (janvier 2004) Dossier : La responsabilité des créateurs d'hyperliens (2e partie) - FAQ : Les cours des enseignants

2003

N°42 (décembre 2003) Dossier : La responsabilité des créateurs d'hyperliens (1re partie) - FAQ : Les œuvres libres de droit
N°41 (novembre 2003) Dossier : La transposition de la directive sur le droit d'auteur en Europe - FAQ : Contrat et droit d'auteur. L'UCITA aux Etats-Unis
N°40 (octobre 2003) Dossier : La protection de la culture traditionnelle - FAQ : La transposition de la directive sur les données personnelles (projet de loi)
N°39, septembre 2003 Dossier : Une directive pour le respect de la propriété intellectuelle - FAQ : L'interview
N°38, juillet-août 2003 Dossier : Panorama de presse, résumé et archivage d'articles de presse en intranet. Commentaire d'une fiche publiée par le Geste - FAQ : Le droit de prêt
N°37, juin 2003 Dossier : Le droit d'auteur des agents publics - FAQ : Le droit d'exposition
N°36 (mai 2003) Dossier : Les métatags et le référencement - FAQ : La protection des idées et des informations
N°35 (avril 2003) Dossier : La titularité du droit d'auteur - FAQ : Le statut juridique du lien hypertexte (recommandations)
N°34 (mars 2003) Dossier : Les archives ouvertes - FAQ : Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique
N°33 (février 2003) Dossier : Le droit d'auteur des salariés de droit privé - FAQ : Les bibliothèques et le GATS
N°32 (janvier 2003) Dossier : L'ordre public - FAQ : Avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

2002

N°31 (décembre 2002) Dossier : La concurrence déloyale - FAQ : Le copyleft
N°30 (novembre 2002) Dossier : Spam et vie privée-FAQ : Communiqué de l'ADBS sur les liens hypertextes
N°29 (octobre 2002) Dossier : Protection technique et droit d'auteur - FAQ : Traducteur et droit d'auteur
N°28 (septembre 2002) Dossier : Le domaine public - FAQ : Les droits des artistes-interprètes
N°27 (juillet-août 2002) Dossier : Les archives - FAQ : Le droit de réponse
N°26 (juin 2002) Dossier : Le droit à l'image - FAQ : Copyright et droit d'auteur
N°25 (mai 2002) Dossier : L'exception à des fins d'enseignement et de recherche - Communiqué de presse sur la transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur
N°24 (avril 2002) Dossier : Transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (2e partie) - FAQ : Les couvertures des publications
N°23 (mars 2002) Dossier : Transposition de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur (1re partie) - FAQ : Les sociétés de gestion collective
N°22 (février 2002) Dossier : Le droit des marques - FAQ : L'oeuvre musicale
N°21 (janvier 2002) Dossier : Les codes de déontologie - FAQ : La carte géographique

2001

N°20 (décembre 2001) Dossier : Le droit de citation - FAQ : Les thèses
N°19 (novembre 2001) Dossier : La vidéosurveillance des employés - FAQ : Les listes de diffusion
N°18 (octobre 2001) Dossier : La jurisprudence sur les bases de données - FAQ : Le livre électronique
N°17 (septembre 2001) Dossier spécial : Le projet de loi sur la société de l'information
N°16 (juillet-août 2001) Dossier : Le droit à l'oubli. L'anonymisation des décisions de justice - FAQ : Le dépôt légal
N°15 (juin 2001) Dossier : Les droits d'auteur des chercheurs - FAQ : La brevetabilité du logiciel
N°14 (mai 2001) Dossier : Flux transfrontières de données personnelles - Charte d'édition électronique entre l'ADBS et le GESTE
N°13 (avril 2001) Dossier : Droit d'auteur et modèle économique. Les fichiers musicaux - FAQ : Les logiciels libres
N°12 (mars 2001) Dossier : Le délit de presse - FAQ : La responsabilité des éditeurs de contenus
N°11 (février 2001) Dossier : Filtres et nationalités des internautes - FAQ : Les noms de domaine
N°10 (janvier 2001) Dossier : Le courrier électronique des employés - FAQ : L'oeuvre photographique et les droits des photographes

2000

N°9 (décembre 2000) Dossier : Les bases de données - FAQ : Le droit de reproduction dans l'environnement analogique. II. Les cassettes vidéo et audio
N°8 (novembre 2000) Dossier : La corégulation de l'Internet - FAQ : Le droit de reproduction dans l'environnement analogique. I. La reproduction sur support papier
N°7 (octobre 2000) Dossier : Les moteurs de recherche et les annuaires - FAQ : La responsabilité des fournisseurs après la loi du 1er août 2000
N°6 (septembre 2000) Dossier : Le projet de directive sur l'harmonisation du droit d'auteur - FAQ : Droit d'auteur et données publiques
N°5 (juillet-août 2000) Dossier : Les droits d'auteur des journalistes - Lettre ouverte au GESTE. Position de l'ADBS sur la Charte d'édition électronique
N°4, juin 2000 Dossier : Le droit à l'information - FAQ : La revue de presse
N°3 (mai 2000) Dossier : Les liens hypertextes - FAQ : Le cédérom
N°2 (avril 2000) Dossier : La copie privée numérique - FAQ : Le droit de prêt
N°1 (mars 2000) Dossier : La responsabilité des fournisseurs - FAQ : La durée des droits patrimoniaux