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Droit de l’information

ACTA. L’Allemagne dit non à la riposte graduée

Le 15 décembre 2009

On n'a jamais autant parlé de l'ACTA, ce projet de convention internationale multilatérale, négocié pourtant en secret. On sait depuis quelque temps déjà que la riposte graduée fait partie des mesures que le projet entend imposer. Mais l'Allemagne qui considère qu'il s'agit d'une « approche erronée de la lutte contre le piratage » refuse cette disposition.

ADI, ADBS, M.B., décembre 2009