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Droit de l’information
1er janvier. De nouveaux auteurs entrent dans le domaine public
Le 6 janvier 2010
Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la fin de l'année civile de la mort de son auteur. Communia, réseau européen consacré au domaine public, veille à dresser la liste des nouveaux venus sur l'un de ses sites [2]. Parmi les plus connus, en ce 1er janvier 2010, Freud mais aussi Mucha ou encore William Butler Yeats, tous décédés avant le 1er janvier 1940. Comme l'indiquent les auteurs du site, il serait cependant hasardeux de se fier à un calcul aussi rudimentaire, sachant que les règles divergent d'un pays à l'autre (1) et selon les types d'œuvres. L'entrée d'un texte dans le domaine public ne s'applique bien évidemment pas automatiquement aux traductions (puisqu'il faut tenir compte de la date de décès du traducteur) ni à tout arrangement postérieur (certaines œuvres de Satie seraient encore protégées), etc. Une analyse minutieuse s'impose à chaque fois.
A propos du domaine public, on a relevé sur un blog [3] un débat intéressant sur l'accès aux œuvres d'auteurs français qui entrent dans le domaine public d'un pays étranger plus tôt qu'en France, ce qui peut poser problème lorsqu'il s'agit d'une province francophone du Canada, où la durée des droits d'auteur est fixée à 50 ans. Un site québécois pourrait-il numériser sans autorisation l'œuvre de Saint-Exupéry mort en 1944 ?
A propos du domaine public, on a relevé sur un blog [3] un débat intéressant sur l'accès aux œuvres d'auteurs français qui entrent dans le domaine public d'un pays étranger plus tôt qu'en France, ce qui peut poser problème lorsqu'il s'agit d'une province francophone du Canada, où la durée des droits d'auteur est fixée à 50 ans. Un site québécois pourrait-il numériser sans autorisation l'œuvre de Saint-Exupéry mort en 1944 ?
ADI, ADBS, M.B., janvier 2010
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 29 janvier 2010
Notes
(1) En France, le Parlement a ajouté des années de protection supplémentaires pour les œuvres qui étaient encore protégées pendant les deux guerres mondiales, et une durée de 30 ans supplémentaire pour les auteurs morts au champ d'honneur, ce qui est précisément le cas de Saint-Exupéry. Dans certains pays, on applique une durée différente pour les photos ou pour les traductions par exemple (voir à cet égard ce qu'impose la Convention de Berne dans son article 7). Dans tous les cas, la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée ; toutefois, à moins que la législation de ce dernier pays n'en décide autrement, elle n'excédera pas la durée fixée dans le pays d'origine de l'œuvre.
(1) En France, le Parlement a ajouté des années de protection supplémentaires pour les œuvres qui étaient encore protégées pendant les deux guerres mondiales, et une durée de 30 ans supplémentaire pour les auteurs morts au champ d'honneur, ce qui est précisément le cas de Saint-Exupéry. Dans certains pays, on applique une durée différente pour les photos ou pour les traductions par exemple (voir à cet égard ce qu'impose la Convention de Berne dans son article 7). Dans tous les cas, la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée ; toutefois, à moins que la législation de ce dernier pays n'en décide autrement, elle n'excédera pas la durée fixée dans le pays d'origine de l'œuvre.
Références
[1] Sigmund Freud entre dans le domaine public !, Henri Verdier Blog, 1er janvier 2010
[2] Public Domain Day, Communia
[3] Le Petit Prince canadien est sorti de prison avant le Petit Prince français, Framablog, Aka, 14 décembre 2009
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